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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190201(03) |
| Soutien à la cour des Aides de Montpellier dont un arrêt a été cassé par celle d' Aix à propos d'un conflit portant sur les îles du Rhône | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190203(03) |
| On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190206(02) |
| Les Etats consentent à fixer la capitation de la CCAF sur le pied de 1 million de l. comme pour les autres habitants de la province et non de 1 800 000 l., à condition qu'elle contribue aux intérêts de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190208(03) |
| Demande de renvoi à la Cour des Aides de tous les procès concernant la nobilité des biens des seigneurs | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17190208(04) |
| Les députés solliciteront au Conseil pour qu'un procès entre le sieur de Maurens et les consuls de Péchaudier sur la nobilité d'un domaine mouvant du roi sous albergue en deniers soit renvoyé à la Cour des Aides et pour révoquer l'arrêt du 10/03/1716 | Action des Etats |